Jérôme Furet, pour faire gagner Crépy-en-Valois

Contre le projet de loi sur les conseillers territoriaux

Dimanche novembre 15th 2009, 12:33 am
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La décentralisation constitue une avancée pour la démocratie et la qualité des services rendus à la population. Les grandes lois Mitterrand-Mauroy-Defferre du début des années 80, qui ont lancé la décentralisation, ont posé un principe : à chaque collectivité territoriale, ses élus. Pourquoi ? Pour que ceux-ci rendent compte de leurs actions aux citoyens. La décentralisation ce sont des communes, des départements, des régions qui ont des élus propres.

Moins de proximité, moins de clarté.

Or que veut faire le gouvernement ? Des « conseillers territoriaux » qui représenteraient à la fois la région et le département, seraient élus lors d’un scrutin à un tour (dont 80 % au scrutin uninominal et 20 %à la proportionnelle).

Ce projet est dangereux car :

- il fragilisera la région en envoyant siéger au Conseil régional les “conseillers territoriaux”. Les régions deviendraient ainsi des fédérations de grands cantons, où chaque élu représentera son territoire, au détriment de leur dynamique propre pour un développement économique et un aménagement du territoire cohérent.

- il privera les élus départementaux des relations de proximité qui font la force des départements et qui leur permettent de remplir leurs compétences sociales au bénéfice des personnes âgées, des handicapés, des familles, ou des personnes en situation de précarité.

- le scrutin à un tour est une manipulation électorale destinée à avantager la droite. Le conseiller pourra être élu en étant minoritaire.

Qui peut croire que le conseiller territorial pourra siéger le matin dans son département et l’après-midi à la région, pour rendre compte le soir dans sa commune. Sous prétexte d’une simplification, on organise la confusion des rôles et le cumul obligatoire des mandats. On tourne le dos à la proximité, à la parité et à la clarté.

Ce montage, critiqué par le Conseil d’État, vise en réalité, grâce à un découpage électoral partisan, à amplifier l’opération du redécoupage législatif en favorisant outrageusement le parti du chef de l’Etat au détriment des autres forces démocratiques.

Il faut s’opposer à ce projet néfaste pour notre République car il ne vise en réalité qu’à affaiblir la gauche majoritaire dans les collectivités territoriales.

Décidément, ce gouvernement veut confisquer tous les pouvoirs : après les médias, le parlement, la justice, voici les collectivités territoriales, contre-pouvoir qu’il voudrait, comme les autres, stigmatiser et affaiblir.

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M. Sarkozy doit venir expliquer ses projets pour les territoires devant le Congrès des maires de France

Jeudi novembre 12th 2009, 1:30 pm
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M. Sarkozy et son gouvernement proposent un bouleversement majeur de l’organisation territoriale et des finances locales.

Ces projets suscitent l’inquiétude légitime des Français et des élus.

Ils aboutiraient, en effet, à recentraliser et à étouffer financièrement les collectivités ; ils aggraveraient l’injustice sociale et les inégalités territoriales ; ils représenteraient une manipulation électorale.

Les maires de France, réunis en congrès les 17 et 18 novembre prochains, attendaient des explications du Chef de l’Etat.

Craignant probablement leur colère et leurs protestations, M. Sarkozy a décidé de ne pas se rendre au congrès, privant ainsi les maires d’un véritable échange républicain.

Il a décidé au contraire de convoquer les présidents des associations de maires à l’Elysée le vendredi 20.

Devant cette dérobade, le Parti socialiste ne se rendra pas à l’Elysée. Il invite M. Sarkozy à assumer les responsabilités de sa charge et à accepter de venir dialoguer avec les maires le 17 novembre. Il appelle, par ailleurs, les maires à se mobiliser massivement à cette occasion pour faire entendre leur voix.

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