Jérôme Furet, pour faire gagner Crépy-en-Valois

Ordre du jour du conseil municipal de Crépy-en-valois du mardi 30 juin 2009

Lundi juin 29th 2009, 6:55 pm
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Réunion publique à Lévignen présentation du diagnostic provisoire du futur Scot (Schéma de Cohérence territoriale)

Mercredi juin 10th 2009, 10:17 pm
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Conseil municipal du 15 mai 2009, les votes des conseillers muncipaux “Crépy autrement”

Lundi juin 01st 2009, 5:12 pm
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Voici le résultat (avec un peu de retard) des votes par le groupe des 6 conseillers municipaux “Crépy Autrement” sur les principales délibérations du conseil muncipal de Crépy-en-Valois le 15 mai 2009 :

Préalabalement, Jean-Yves HELARY a fait la déclaration au nom des conseillers muncipaux “Crépy autrement” à propos de la fermeture de Sodimatex (lecture du courrier du personnel de l’usine Sodimatex) ::

“La direction de l’usine Sodimatex a annoncée le 10 avril 2009 à ses salariés la fermeture de l’usine de Crépy-en-Valois le 9 septembre 2009 entrainant le licenciement de 98 personnes.
Cela exigeait un conseil municipal extraordinaire.
Monsieur le Maire lors du dernier conseil municipal le 20 mars, vous sembliez optimiste sur la situation des entreprises présentes dans nos remparts, et vous nous disiez avoir des contacts réguliers avec elles. Nous vous avions interrogé sur les retombées du plan gouvernemental pour les entreprises du secteur automobile. Nous avons la réponse à nos interrogations, les entreprises prennent l’argent des contribuables et licencient. Le groupe Trèves propriétaire de l’usine Sodimatex ne fait pas mystère d’avoir touché 55 millions d’euros de l’Etat au nom du plan de relance.
Les élus « Crépy Autrement » tiennent à marquer leur soutien aux salariés de l’entreprise Sodimatex pour le maintien du site de Crépy-en-Valois et pour la sauvegarde de leur emploi.
Lucidité et action, Monsieur le Maire !
Rappelons que ce Plan de relance gouvernemental a pour objectif d’aider les entreprises à maintenir l’activité économique et l’emploi. Dans le cas de Sodimatex, les 55 millions d’euros (nos impôts) serviraient-ils à financer un plan de licenciement ? ce qui serait totalement révoltant. Monsieur le Maire, quelles initiatives prendrez-vous, après avoir défilé dans les rues aux côtés des salariés et avoir à leur place rencontré le groupe Trèves.
Nous demandons que le Conseil municipal puisse exprimer sa volonté de solidarité et de responsabilité, au niveau national, en exigeant la création d’une commission de contrôle des fonds du Plan de relance et, au niveau local, en constituant une commission municipale sur le développement économique.
Nous devons continuer à exiger comme les centaines (1525 à ce jour) de signataires d’une pétition unitaire le demandent, le contrôle des fonds publics attribués aux entreprises, un véritable plan de relance permettant le maintien des emplois et la protection des salariés. Et nous ajoutons l’interdiction des licenciements quand l’entreprise sert des dividendes à ses actionnaires ou perçoit des fonds publics ou délocalise. Ce sera l’objet d’un projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale par Marie-Georges Buffet, les députés du PCF et du Parti de Gauche le 28 mai prochain. Monsieur le député de notre circonscription qui vous accompagnait chez Trèves votera-t-il cette proposition pouvant aider les salariés.
Le grand élan de solidarité et d’exigence qui a entouré les salariés de Sodimatex ne doit pas rester sans lendemain. D’autres grands groupes comme Lear Corporation à Lagny le Sec et Continental à Clairoix profitent eux aussi de la crise pour fermer des sites industriels performants tout en continuant à verser de gros dividendes aux actionnaires. Partout c’est la même logique.
Le gouvernement, malgré des mobilisations imposantes, ne fait rien contre ces agissements et il continue de supprimer 30 000 emplois dans la Fonction Publique.
Où les jeunes et les moins jeunes vont ils trouver du travail pour vivre et faire vivre leur famille?
ENSEMBLE, adressons une motion du Conseil Municipal au Préfet et au groupe Trèves: « Pour une transparence de l’utilisation des 55 millions d’euros, le maintien de l’emploi et du site industriel Sodimatex à Crépy-en-Valois ».
Puis, INFORMATION SUR LA CONSTITUTION D’UN GROUPE POLITIQUE “Crepy ensemble”.

AFFAIRES GENERALES
1. Installation de M. Yazid TOUNSI, conseiller municipal (le conseil a pris acte - pas de vote)
2. Modification de la composition des commissions municipales (M. Tounzy remplace Pierre Praddaude dans les commissions)
3. Modification des représentants du Conseil municipal dans diverses instances :
Nous avons récmaé des votes à bulletin secret pour :
Conseil d’administration de l’hôpital de Crépy-en-Valois
Candidates :
Groupe « CREPY ENSEMBLE » : Réjane ESTIER
Groupe « CREPY AUTEMENT » : Florence HARMANT

Résultats des votes à bulletin secret :
Réjane ESTIER : 26 voix
Florence HARMANT : 7 voix

Conseil d’administration de la SEMIVAL
Le conseil d’administration de la SEMIVAL étant réparti à la proportionnelle, le poste à pourvoir reste à la majorité.
Candidats : Arnaud GIRAUDON en tant que titulaire et Anke MEUNIER en tant que suppléante.

Résultat du vote à main levée.
26 pour
7 abstentions : Mme Christine HOFFMANN, Mme Claire-Marie LA SADE, Mme Florence HARMANT, M. Jean-Yves HELARY, M. Jérôme FURET, M. Pierre-Marie JUMEAUCOURT et Mme Laure DE BOULOIS.

Assemblée Générale de la SEMIVAL
Candidat Groupe CREPY ENSEMBLE : Arnaud GIRAUDON en tant que suppléant

Résultat du vote à main levée :
26 pour et 7 abstentions : Mme Christine HOFFMANN, Mme Claire-Marie LA SADE, Mme HARMANT, M. Jean-Yves HELARY, M. Jérôme FURET, M. Pierre-Marie JUMEAUCOURT et Mme Laure DE BOULOIS.

Office de Tourisme
Candidate groupe CREPY ENSEMBLE : Françoise LUZZI
Candidate groupe CREPY AUTREMENT : Claire-Marie LA SADE
Laure DE BOULOIS

Résultat des votes à bulletin secret :
Françoise LUZZI : 22 voix
Claire-Marie LA SADE : 6 voix
Laure DE BOULOIS : 5 voix

Caisse des Ecoles
Candidat groupe CREPY ENSEMBLE : Jacques ZAJDA
Candidat groupe CREPY AUTREMENT : Pierre-Marie JUMEAUCOURT

Résultat des votes à bulletin secret :
Jacques ZAJDA : 25 voix
Pierre-Marie JUMEAUCOURT : 6 voix
1 bulletin blanc
1 bulletin nul.

En marge, j’ai demandé pour quelles raisons le maire adjoint démissionnaire Pierre Praddaude n’était pas remplacé ? En effet, “conformément aux dispositions de l’article L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint dans la quinzaine suivant la date à partir de laquelle la démission est définitive, c’est-à-dire à partir de son acceptation par le représentant de l’État dans le département. Il appartient donc au maire de convoquer le conseil municipal avec un ordre du jour en ce sens (élection d’un nouvel adjoint).”

4. Désignation d’un délégué à la Commission locale de l’eau. Nous avons demandé un vote à bulletin secret.
Candidats :
Groupe « CREPY ENSEMBLE » : Arnaud FOUBERT.
Groupe « CREPY AUTREMENT » : Jean-Yves HELARY.

Résultat :
Arnaud FOUBERT : 25 voix
Jean-Yves HELARY : 7 voix
+ 1 bulletin blanc

5. DELEGATION DE COMPETENCES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (QUESTION AJOURNEE)
Sous le titre très technique « délégation au Maire » (point N°5) se cachait en fait un véritable chèque en blanc à donner au Maire ou plutôt les pleins pouvoirs.
Nous avons fait remarqué que ce dossier n’avait pas été préalablement examiné en commission et que la précipitation été bien mauvaise conseillère !
Certes, le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre d’attributions qui relèvent normalement de sa compétence et dont l’exercice implique normalement une délibération du conseil. En permettant au maire de décider à la place du conseil municipal, cette délégation permet de simplifier et d’accélérer la gestion des affaires de la commune. Comment concilier transparence et efficacité de gestion, telle était la question de fond de ce dossier.
En effet, à propos des marchés publics, jusqu’alors, le Maire de Crépy recevait une délégation du conseil municipal concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics » jusqu’au seuil de 206 000 euros H.T.
La rédaction proposée par le Maire consistait à lui accorder une délégation totale. Ceci conformément à la nouvelle loi du17 février 2009 pour l’accélération des programmes de constructions et d’investissements publics et privés qui a supprimé ce seuil.
Mais précision importante il s’agit d’une possibilité et non pas d’une obligation. Le conseil municipal restant libre en la matière.
Nous avons donc fait la proposition que le conseil municipal accorde une délégation partielle au Maire en matière de marché public en prévoyant par exemple qu’au dessus du seuil de 1 million d’euros, le maire recueil l’avis de la commission d’appels d’offres.
De plus, nous nous sommes étonnés de cette délégation totale alors que dans tous les autres domaines de la délation proposée le Maire se limite par des montants. Nous avons cité par exemple :
• En matière de tarifs 2000 euros
• En matière de réalisation des emprunts trois millions d’euros
• En matière de ligne de trésorerie 1,5 millions d’euros.
Sur une autre délégation (nº 16) relative aux actions en justice, nous avons démontré que la rédaction proposée était inacceptable : « la présente délégation s’applique à toutes les actions en justice concernant la commune, tant en attaque qu’en défense et devant tout type de juridiction, en première instance, appel ou cassation ». Autrement dit, le conseil municipal ne saurait plus jamais. Nous pensons à juste titre que c’est au conseil municipal de décider s’il faut faire appel ou aller en cassation et non pas le Maire tout seul !
Par souci de transparence dans la gestion des fonds publics, mais aussi pour que l’essentiel des décisions ne soit pas désormais prises dans les bureaux clos de la mairie en lieu et place des séances publiques du conseil municipal nous faisons de cette question un principe essentiel de notre démocratie locale.
La pertinence de nos arguments ont semble-t-il ébranlé Monsieur le Maire car ce dernier a tout simplement ajourné la question, c’est-à-dire renvoyé en commission.
Nous avons pris acte de la décision du Maire d’examiner en commission cette nouvelle délégation. Nous attendons ces nouvelles propositions.

6. MODIFICATION DES STATUTS DE LA SEMIVAL (VOTE OUR)

7. BUDGET EAU 2009 - DECISION MODIFICATIVE N°1 (VOTE : ABSTENTION)

8. DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC (VOTE : POUR)

9. CESSION D’UN TERRAIN RUE DES NARCISSES (VOTE : POUR)

10. PROGRAME DE REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PLOMB D’EAU POTABLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU (VOTE : POUR)

11. TRAVAUX DE VOIRIE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL (VOTE : POUR)

12. TRAVAUX DE RESTAURATION ET AMENAGEMENT GYMNASE NERVAL DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL (VOTE : POUR)

13. INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS
INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 2009 (VOTE : ABSTENTIONS)

14. DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ET A L’ADEME (VOTE : POUR)

15. CONSEIL EN ORIENTATION ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ET A L’ADEME (VOTE : POUR)

16. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE (VOTE : POUR)

17. RESTAURATION DE REGISTRES PAROISSIAUX ANCIENS DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC DE PICARDIE (VOTE : POUR)

18. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CREPY-EN-VALOIS ET L’ASSOCIATION LES REMPARTS SCENIQUES (VOTE : POUR)

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