Jérôme Furet, pour faire gagner Crépy-en-Valois

Conseil municipal du 20 mars 2009 : intervention au nom des conseillers municipaux Crépy autrement

Dimanche mars 22nd 2009, 9:48 pm
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Monsieur le Maire,Plus d’un mois après le débat sur les orientations budgétaires, et quelques réunions en commissions bien décevantes, nous devons donner notre avis sur le budget 2009 dans un contexte économique et social qui n’a rien à voir avec les années passées.

Soyons clairs, la mauvaise santé financière de la ville se confirme dans ce budget.

Nous sommes bien tristes et inquiets pour notre ville.

Ce budget se résume principalement par une hausse des impôts (déjà annoncée dans la presse, à quoi sert le conseil municipal !), de la taxe d’habitation (+ 12,56 %)
de la taxe foncière (+ 6,97 %) –donc pour ceux qui payent les deux taxes (+ 19,53 %),
et seulement + 3,64 % de taxe professionnelle pour les entreprises.
Et, il se résume aussi par une dette toujours considérable !

Alors, comment qualifier ce budget 2009 ?
Tout simplement, c’est un budget en trompe-l’œil, sans ambition, sans souffle !

Un budget en trompe-l’œil, pourquoi ?
Vous prétendez maitriser les dépenses. La réalité est tout autre. Un seul chiffre. Regardons tout simplement vos dépenses de fonctionnement.
(BP 2008) 18 026 761 € (il faut comparer de budget à budget et pas comme vous le faite avec le compte administratif) et vous proposez un budget 2009 de 18 506 889 € en hausse + 2,66 %. Avec cette hausse des dépenses de fonctionnement (+ 480 128 €), nous dénonçons l’absence totale de maîtrise des dépenses de fonctionnement comme la masse salariale + 307 388 € (en augmentation de 3,63 %).
Nous revendiquons la maîtrise des dépenses à condition de faire porter les recherches d’économies sur les politiques facultatives, les dépenses d’administration générale ou les charges de personnel et les gaspillages.
Il vous « fallait trouver l’équivalent de 560 000 € » pour boucler ce budget ! Bel aveu d’impuissance ! et qui montre que vous êtes en difficulté !
« Inéluctable » avez-vous dit à la presse (Le Parisien du 18 mars 2009) ! Mais où est donc passé le fameux volontarisme de l’UMP mainte fois rabâché par le « tout est possible » !
Vous avez augmenté tous les tarifs municipaux déjà puis vous augmentez les impôts alors que vous vous étiez engagé à maintenir le pouvoir d’achat des Crépynois !

Vous prétendez que (je vous cite) « c’est nécessaire pour maintenir les services auprès de la population » ! C’est faux ! Que je sache, depuis 1993 puisque les impôts n’ont pas augmenté, y a-t-il eu baisse des services ?
En vérité, vous voulez nous faire croire que vous n’avez pas pu faire 560 000 € d’économie sur un budget de fonctionnement de 15 700 000 € !
Des économies nous en avons proposé bien sûr, vous les avez systématiquement repoussées d’un revers de main, je ne vais pas vous asséner de chiffres mais quelques exemples significatifs :

- les dépenses de communications et le salaire (52 000 €)
- les indemnités des élus (+ 55 900 € )
- l’école de musique pour la rendre intercommunale (93 000 €)
- Crépy animations (+ 28 000 €)
- Dépense imprévues (54 000 €)
Et également qui aurait pu faire une recette non négligeable, la revente de la maison rue Jean d’Arc par exemple…

Je veux aussi noter les hausses en matière d’eau de chauffage/combustibles qui sont très importantes : 29 000€ de plus qu’en 2008 ! Preuve s’il en était besoin qu’il est nécessaire d’investir dans les économies d’énergie.
Pas de trace dans votre budget d’un agenda 21 qui mettrait en œuvre un vrai plan pluriannuel de qualité environnementale des bâtiments municipaux, pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par l’Europe et par le Grenelle de l’Environnement de baisse de 20% des consommations énergétiques et de développement de 20% des énergies renouvelables.

Autre élément qui démontre l’absence de maitrise des dépenses de fonctionnement, c’est l’autofinancement prévisionnel 2009 (1 837 826 €) couvre à peine le remboursement en capital des emprunts (1 561 351 €) et ne permet donc pas de financer les investissements nouveaux (276 475 €).

Si la politique de l’État tend à réduire les financements des collectivités (la DGF Crépynoise augmente de 1869 € ! + 0,05 %) avec demain la suppression de la taxe professionnelle, cela ne doit pas conduire les collectivités à se retourner vers le seul contributeur : le citoyen.
Les collectivités doivent aujourd’hui faire l’effort nécessaire pour adapter les charges en fonction des ressources…c’est ce travail que vous n’avez pas effectué. De nombreuses collectivités ont procédé cette année à l’exercice du budget base zéro. Le début de mandat aurait dû favoriser cet exercice…vous n’avez pas pris le temps de le faire.
Je veux dire par là que vous ne vous attaquez pas aux raisons des déséquilibres budgétaires structurels de notre ville (masse salariale qui augmente, absence de réorganisation des services, subventions…) et se sont maintenant les Crépynois qui en paient le prix fort !

Chaque euro dépensé doit être un euro utile à chaque Crépynois.
Quant au Centre Communal d’Action Sociale, il n’aura pas un euro de plus que l’année dernière (950 000 €), dans une période où on s’attend à ce que les difficultés augmentent pour les familles.

Sur la dette
Votre budget aggrave la charge de l’emprunt, perspective que nous aurions acceptée si cette aggravation était la contrepartie d’une vraie politique de relance de l’investissement, ce qui n’est pas le cas comme j’aurai l’occasion de l’aborder par exemple sur l’acquisition des terrains SNCF !

Notre position est claire. La commune doit réduire ses investissements pour-ne-plus-emprunter-du-tout !

Vous emprunterez encore 1 420 000 €, je le décline au futur, car il sera toujours possible de ne pas réaliser la totalité de l’emprunt me direz-vous, mais alors vous ne réaliserez pas la totalité des investissements donc vous ne bénéficierez pas du remboursement du Fctva prévu dans le cadre du plan de relance !
C’est comme un mauvais crédit revolving, tout cela !
On emprunte 1 420 000 € et on rembourse pour plus de 1 561 351 € de dettes et vous avez presque 1 700 000 € de « reste à réaliser » à financer !

Le surendettement, vous le voyez continu, je rappelle que notre ville fait partie des 10 % des communes françaises les plus endettées de France !

C’est également un budget sans souffle sans ambition ! pourquoi ?

C’est la question de l’investissement, « c’est un gentil petit catalogue » qui manque sincèrement de lisibilité. Vous comprendrez qu’on ne puisse pas en dire beaucoup plus.
Aucune explication n’a été fournie au conseil, pas de rapport de présentation du budget d’investissement !
Mais beaucoup d’effets d’annonces, qui sont gonflés d’ailleurs artificiellement par le contrat du « plan de relance », principalement sur l’aménagement du Bvd Victor Hugo.
Le plus gros des dépenses c’est cette opération 110, pour 2 470 000 €
Nous ne disposons d’aucune information sur les prix d’acquisitions, les prix de revente, en inscrivant cette somme énorme au budget c’est un chèque en blanc que vous réclamé. De plus, la somme inscrite en recette d’investissement (2 278 000 €) en recettes des terrains rend votre budget d’investissement insincère puisqu’aucun document ne vient attester de la réalité de cette recette !

Vous le voyez depuis le débat d’orientation budgétaire nous n’avons pas changé de position, c’est que vous ne nous l’avez pas permis. A aucun moment nous n’avons eu le sentiment que vous étiez prêt à amender ce budget, à le faire évoluer, à prendre en considération nos propositions.
Nous avons même ressenti un réel dogmatisme. Je ne citerai qu’un exemple, celui du dossier de l’école de musique. En commission, nous avons simplement demandé que l’on se penche sur la mutualisation pour que l’on ne paie pas deux écoles de musique , donc une économie possible, bien sûr.
Réponse de votre adjointe : « circulez il n’y a rien à voir ! »
Que voulez-vous que l’on en déduise ? L’évidence : Vous n’avez pas recherché le minimum de consensus républicain sur ce projet de budget…
Et je dois aussi vous dire ma profonde déception quand en commission nous vous interrogions sur les impôts, vous avez esquivé le débat pour nous dire « je vous répondrais plus tard… ». D’ailleurs, ce soir il aurait été plus loyal de nous communiquer les documents présentés.

Je veux vous répondre sur votre présidence à la communauté de communes du Pays de Valois : l’immobilisme est en marche !
Voilà, au moment où de nombreux Crépynois sont fragilisés par la crise que les familles vivent sous la menace de la précarité ou du chômage, vous proposé une hausse de la fiscalité municipale (+ 19.5 %) c’est tout simplement irresponsable.
Ce budget 2009 qui privilégie la facilité en ponctionnant durement nos concitoyens est inacceptable, une fois de plus ce sont les Crépynois qui vont trinquer.

Face aux circonstances exceptionnelles que traverse notre pays, notre département de l’Oise, et bien sûr notre ville, nous attendions un budget exceptionnel, ambitieux, c’est-à-dire des choix clairs et des remises en cause courageuses.
Vous n’avez pas suivi cette démarche et nous le regrettons.

Nous vous laissons donc Monsieur le Maire nager désespérément à contre-courant et préférons la transparence d’un vote clair contre un budget qui ne peut satisfaire les familles Crépynoises.

Je vous remercie de votre attention.

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Ordre du jour du conseil municipal 20 mars 2009

Dimanche mars 08th 2009, 5:46 pm
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La séance publique ordinaire du prochain conseil muncipal (essentiellement consacrée à l’adoption du budget primitif de la commune 2009) se tiendra, à l’hôtel de ville, le vendredi 20 mars 2009 à 21 heures.

ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu des délibérations du 13 février 2009
AFFAIRES GENERALES
1. Commission Culture, communication, vie associative - Modification de la liste
des membres
AFFAIRES FINANCIERES
Budget général :
2. Approbation des comptes administratif et de gestion de l’exercice 2008
3. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008
4. Vote des taux de fiscalité pour l’exercice 2009
5. Vote du budget primitif de l’exercice 2009
6. Plan de relance Signature de la convention avec l’Rnt
7 . Associations subventionnées à plus de 23.000 € - Passation d’avenants aux
conventions
Budget annexe de l’assainissement :
8. Approbation des comptes administratif et de gestion de l’exercice 2008
9. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008
10. Vote du budget primitif de l’exercice 2009
Budget annexe de l’eau potable :
11. Approbation des comptes administratif et de gestion de l’exercice 2008
12. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008
13. Vote du budget primitif de l’exercice 2009
Budget annexe de la zone industrielle :
14. Approbation des comptes administratif et de gestion de l’exercice 2008
15. Vote du budget primitif de l’exercice 2009
AFFAIRES RELATIVES A L’URBANISME
16. Zl - Vente d’un terrain à la Société Bulle de Linge
17. Remise gracieuse de pénalités
AFFAIRES RELATIVES AU PERSONNEL
18. Modification du tableau des emplois
AFFAIRES SCOLAIRES
19. Charges de fonctionnement des écoles - Convention avec la Ville de Villers-
Cotterêts
AFFAIRES CULTURELLES
20. Désignation d’un représentant à l’assemblée générale de l’association
l’Usine à Danses
AFFAIRES RELATIVES A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
21. Convention avec l’association « Tennis Club de Crépy-en-Valois »
AFFAIRES TECHNIQUES
22. Construction d’un restaurant scolaire - Autorisation de signer les marchés de
travaux
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES

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