J’ai participé vendredi 3 novembre à Crépy-en-Valois en tant que secrétaire de la section Ps, au débat du « Collectif du Valois pour une alternative au libéralisme ».
Voici les quelques thèmes sur lequel je suis intervenu.

I. – Les services publics

En France, l’Etat doit reprendre le pilotage des entreprises de services publics
Il faut réaffirmer la légitimité de la puissance publique à incarner l’intérêt général. Cette réaffirmation a un corollaire : reprendre le pilotage des entreprises de services publics, retrouver le pouvoir d’en fixer la stratégie, d’arrêter le point d’équilibre entre missions d’intérêt général et rentabilité financière, implique de leur procurer les ressources nécessaires à leur développement raisonnable. Que la privatisation soit totale ou même partielle, elle conduit à négliger les obligations du service public, au nom du rendement financier à garantir aux actionnaires. Il faut s’opposer à l’ouverture du capital d’EDF et de GDF.
Proposition : la création d’un pôle financier public, spécialisé dans l’apport des fonds propres indispensables au développement des services publics. La Caisse des dépôts et consignations, rendue à sa vocation originelle, peut jouer le rôle de l’actionnaire stable. Il suffit de redéployer ses actuelles participations dans de nombreuses sociétés privées (25 milliards d’euros), notamment la moitié des sociétés du CAC 40 (Accor, Schneider, Saint-Gobain, Michelin, Air Liquide, LVMH, Véolia, etc.). Celles-ci lui ont permis de dégager un bénéfice net de 1,5 milliard d’euros en 2004… Pour cela il faut impérativement stopper le processus de privatisation de la CDC qui est également un acteur essentiel pour le logement social et les projets de développement durable.
Les Régions doivent construire de véritables services publics régionaux
Chaque Région doit désormais bâtir un vrai service public de formation continue, global, intégrant toutes les phases du processus (accueil des personnes, orientation, formation, validation des acquis de l’expérience), organisé au moyen de partenariats avec les opérateurs de formation fondés sur une charte de qualité autour de valeurs partagées, et financés dans le cadre de conventions pluriannuelles.
La gestion de l’eau : mettre fin aux rentes de situation
Deux ou trois groupes multinationaux en situation d’oligopole se partagent les contrats de distribution de l’eau et de l’assainissement. Ils réalisent sans risques, sur de longues périodes, des bénéfices considérables, avoués ou non (”frais de siège” invérifiables), qu’ils réinvestissent ensuite à leur guise dans d’autres secteurs de l’économie. Le contrôle par la puissance publique de la qualité et du prix des prestations devient impossible faute de disposer d’une véritable capacité d’ingénierie. Il est inconcevable que la gestion de l’eau, bien vital, soit systématiquement attribuée à des concessionnaires privés, dont la priorité n’est évidemment ni la qualité ni l’accessibilité pour tous. Les collectivités locales doivent donc reprendre la maîtrise de ces services publics fondamentaux. La durée maximum des contrats de délégation de services publics de l’eau et de l’assainissement doit être portée à six ans, afin que tout maire ou président d’exécutif intercommunal ait la possibilité, une fois au cours de son mandat, de ramener ces services en gestion publique en s’appuyant, le cas échéant, sur une structure d’assistance technique, à créer, à l’échelle départementale ou régionale.

UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC DU LOGEMENT
En relançant la construction sociale
En intervenant davantage sur le logement social de fait
En renforçant les moyens d’agir des acteurs de terrains
En stoppant la hausse spéculative
La culture relève d’une mission de service public, cela devra se traduire par une politique de redistribution

II. La mondialisation
DEPASSONS NOTRE VISION TRADITIONNELLE DE LA MONDIALISATION
Ce désarroi idéologique est le résultat de l’idée fausse selon laquelle il serait possible d’utiliser au mieux de nos convictions le mouvement de mondialisation en transposant au plan mondial les outils du compromis passé avec le capitalisme dans le cadre national et ainsi d’améliorer la situation des plus faibles quelle que soit leur nationalité. Depuis longtemps, en effet, nous sommes convaincus que la marche vers le modèle de société auquel nous aspirons - le socialisme - sera le résultat d’un long chemin et que, d’ici-là, il faut progresser par une succession de compromis, arrachant au système tout ce qui peut contribuer à améliorer la condition de ceux qui ne vivent que de leur travail. En cela, nous sommes tous des réformistes. Par la mobilisation sociale, nous avons élaboré les outils de cette transformation progressive dans le cadre national : sécurité sociale, négociation salariale, droit du travail, services publics.
Nous avons cru que la transposition au plan mondial de cette vision du compromis social serait bénéfique aux plus faibles partout dans le monde. Mais la toute-puissance des Etats-Unis débarrassés de par son échec du contre-modèle communiste, le développement des nouveaux moyens de communication, la dictature des marchés financiers, ont créé de nouveaux rapports de force. Par ailleurs, l’impossibilité d’organiser la mobilisation sociale au plan mondial nous prive de l’appui populaire nécessaire à la réforme. Enfin, l’inexistence d’une gouvernance mondiale démocratique rend illusoire - probablement pour quelque temps encore - l’organisation de véritables compromis au plan mondial.
Pendant ce temps, la nécessité d’offrir toujours plus de rentabilité aux actionnaires et aux fonds de pension conduit à élargir toujours plus les terrains de jeux de la marchandisation. Au lieu de favoriser le progrès social, la mondialisation libérale se retourne contre nos outils nationaux d’intervention. Dans cette course effrénée au profit, ils sont autant d’obstacles à abattre. Chaque jour, ils sont remis en cause. Que peut-il rester de nos belles intentions de progrès pour l’humanité sur un tel champ de bataille où nous n’avons plus ni arme ni rapport de forces favorable ?

INSTAURER UN NOUVEL ORDRE MONDIAL
Il est devenu urgent de définir une stratégie d’action renouvelée afin de mettre le mouvement de mondialisation au service des individus et des peuples. Nous n’avons que trop tardé et tergiversé dans ce domaine. Comme le Parti socialiste le soulignait dès 1996, lors de sa convention de l’Haÿ-les-Roses, la mondialisation libérale est bien ce nouvel âge du capitalisme qui se caractérise par la prédominance financière sur toutes les autres activités et par un accroissement des déséquilibres économiques, sociaux, environnementaux et culturels. En créant de nouvelles richesses, l’accélération de la libre circulation des biens, des services et des capitaux renforce les inégalités entre le Nord et le Sud, accroît la précarité, rejette les contraintes du développement durable, affaiblit les Etats et mine les fondements même du service public.
Accepter le rôle du marché est une chose. Se couler dans le moule de la concurrence libre et non faussée, au point de refuser la confrontation avec ce nouveau capitalisme et de ne pas supporter les critiques, pourtant partagées par la majorité de notre électorat, sur les dérives libérales de la mondialisation et de la construction européenne, en est une autre.

UN NOUVEL ORDRE DEMOCRATIQUE ET POLITIQUE
Il s’impose naturellement puisque le monde est devenu le terrain de jeu des puissances d’argent. La mondialisation de l’économie doit avoir pour équivalent la mondialisation de la politique. A la notion de “gouvernance “, d’inspiration par trop libérale, je préfère tout simplement la mise en place d’un gouvernement mondial. Il est aujourd’hui nécessaire de remettre à plat les instruments de pilotage du monde.

Oser enfin la réforme des institutions internationales
Le combat pour la réforme des institutions internationales doit commencer. Il passe par la remise en cause de l’actuel Système monétaire international comme des missions de l’OMC, du rôle du FMI comme de celui de la Banque mondiale :
1°) Créer un Conseil de sécurité économique et sociale, intégré aux Nations Unies ;
2°) Modifier les droits de représentation et de vote dans les organisations internationales en donnant une place plus grande aux pays en voie de développement dès lors qu’ils répondent aux exigences démocratiques.
4°) Institutionnaliser le dialogue avec le mouvement social, assurer la transparence des instances de décision en rendant publics les documents préparatoires, les résultats des délibérations et les positions des Etats ;
5°) Soumettre l’Organisation mondiale du commerce à l’ONU de façon à l’obliger à en respecter la charte.
L’OMC, en effet, s’est affranchie des autres instances du droit international. La Déclaration universelle des Droits de l’Homme ne devrait-elle pas supplanter le droit commercial dans l’ordre juridique mondial ? Ce n’est pas le cas aujourd’hui. De même, les normes sociales, environnementales et sanitaires, ainsi que le respect de la diversité culturelle, principes édictés par les autres organismes multilatéraux (OIT, OMS, UNESCO) doivent aussi acquérir une valeur juridique équivalente aux normes commerciales.

III. SUR LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE, LA FISCALITE :
Réformer globalement le financement de la sécurité sociale
Historiquement, les régimes de sécurité sociale se sont constitués sur une base professionnelle, ils s’adressaient alors aux seuls salariés des entreprises. La couverture sociale a depuis été progressivement généralisée à tous, la CMU étant la dernière grande étape de cette évolution. Mais la base financière est restée en retard sur cette évolution et le financement assuré par des cotisations assises sur les seuls salaires. Les autres revenus ne sont pas concernés alors même que le régime général, celui des salariés, assure par des mécanismes divers une large part du financement des autres régimes. De plus, ce mode de financement est devenu incompatible avec la mutation générale de l’économie qui substitue systématiquement le capital au travail.
La CSG qui est une recette fiscale se substituant aux cotisations des salariés a été créée par les socialistes en 1990 pour assurer le financement des prestations familiales ; elle a par la suite été étendue au financement de l’assurance maladie. Il faut compléter cette évolution en créant une CSG se substituant aux cotisations retraite pour autant qu’elles financent la part non contributive des régimes de base, c’est-à-dire celle qui assure un minimum de retraite à chacun. Cette substitution permettra de dégager un gain de pouvoir d’achat pour les salariés.
Il faut, enfin, poursuivre ce mouvement par une modification radicale du financement par les employeurs en créant une recette fiscale assise sur la valeur ajoutée. En élargissant l’assiette du financement au capital engagé, on permettra de réduire le coût du travail et ainsi de favoriser les industries fortement utilisatrices de travail.
Par souci de solidarité et pour rendre plus efficace le financement de la protection sociale, une CSG entreprises, assise sur la valeur ajoutée, doit se substituer à l’assiette actuelle des cotisations patronales pénalisante pour les entreprises riches en main d’oeuvre. L’objectif est de faire participer l’ensemble des revenus créés dans l’entreprise et de favoriser au passage le tissu des PME créatrices d’emploi.
Pour réintroduire la justice et la progressivité des prélèvements, nous voulons fondre la CSG, la CRDS l’impôt sur le revenu et les impôts locaux dans un seul impôt universel, transparent et progressif. Cet impôt permettra de réduire les impôts indirects, impôts injustes qui pèsent le plus lourdement aujourd’hui.
Tous les citoyens contribueront ainsi à l’impôt, même de façon symbolique, celui-ci sera le garant du lien de solidarité et de citoyenneté entre les différents acteurs de la société. Le total des impôts ainsi énumérés permettrait de passer d’un IR à 3% du PIB à un IR à 8,5% du PIB.
Dans ce cadre, la prime pour l’emploi sera supprimée et le grand IR se substituera à certaines cotisations sociales de manière à étendre l’assiette de financement de certaines dépenses sociales nécessaires. Il sera possible de faire disparaître le quotient familial et le quotient conjugal, ouvrant la voie à une imposition séparée. La retenue à la source sera facilitée par cette réforme. L’ensemble des revenus financiers qui représentent aujourd’hui 15% du revenu disponible des ménages (contre 40% pour les salaires nets) doivent être réintégrés dans l’assiette de l’IR.
Les recettes de ce grand impôt alimenteraient à la fois les caisses de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales. Pour répondre aux exigences d’autonomie fiscale des collectivités locales, il devrait s’accompagner de la possibilité d’une taxe additionnelle à l’impôt sur le revenu, votée par les assemblées délibérantes.